Projet de loi n°4408, modifié en nouvelle lecture, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Projet de loi n°4408, modifié en nouvelle lecture, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement