Proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, n° 4939, déposée le mardi 25 janvier 2022.
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Proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, n° 4939, déposée le mardi 25 janvier 2022.