Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 10
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 juillet 2022)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant les raisons qui conduisent à avoir une vacance sous plafond des effectifs du ministère des Outre-Mer de plus de 5 % en 2021.
Exposé sommaire
Le Ministère des Outre-mers, d’après les documents budgétaires remis par le Gouvernement, enregistre en 2021 une vacance sous plafond de plus de 5%. C’est le seul ministère dans ce cas, avec celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et l’innovation.
En 2 ans, depuis 2019, ce taux s’est dégradé passant de 2% à 5,8%. Cette évolution est inquiétante et traduit un manque d’attention porté par le Gouvernement à l’administration du Ministère des Outre Mer.