Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°14, adopté par la commission, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 juillet 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4, dans un souci de coordination avec notre amendement précédent visant à clarifier et à enrichir les 2 amendements de rapport de Monsieur Philippe Gosselin et Mme. Marietta Karamanli.