Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 26 juillet 2022)
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes0000
Handicap et dépendance-20 0000-20 0000
Égalité entre les femmes et les hommes0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales0000
Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation0000
Prise en charge de l'aide exceptionnelle de rentrée à St-Pierre-et-Miquelon(ligne nouvelle)+20 0000+20 0000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de s’assurer que la nouvelle aide exceptionnelle de rentrée pour les familles modestes sera effectivement mise en œuvre sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’archipel est parfois omis des dispositifs d’urgence mis en place au niveau national, à cela peut s’ajouter un phénomène de « non-recours au droit » faute de la connaissance des mesures actées dans l’hexagone. 

Afin d’éviter que les foyers les plus précaires de St-Pierre-et-Miquelon ne soient pas en mesure d’accéder à ce coup de pouce de l’État, cet amendement doit permettre de sécuriser des crédits pour la collectivité. Ainsi, dans le cas où la mise en œuvre de l’aide devait nécessiter des adaptations juridiques, notamment par voie réglementaire, ou une décision au niveau local, les crédits de l’État seraient tout de même déjà disponibles.

Il y a un peu moins de 4 000 foyers fiscaux sur le territoire, et l’on peut estimer que 150 individus sont dans une situation de précarité de nature à leur ouvrir droit à cette aide exceptionnelle. En fonction des critères retenus par l’État, cette aide pourrait même bénéficier à un plus grand nombre de citoyens. Le coût total pourrait être estimé à 20 000 euros pour le territoire ; une faible somme pour l’État mais un appui qui serait décisif pour les foyers les plus modestes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En ce sens, cet amendement procède, sur la mission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité des chances », à : 

  • la création d'un programme ad hoc « Prise en charge de l'aide exceptionnelle de rentrée à St-Pierre-et-Miquelon  » doté de 20 000 euros en AE et CP HT2  ; 
  • la baisse d'un même montant de 20 000 euros en AE et CP HT2 sur le programme « Handicap et dépendance ». Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune volonté de baisser ces crédits, cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité des amendements.