- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°17 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | -5 000 000 000 | 0 | -5 000 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| points d'eau(ligne nouvelle) | +5 000 000 000 | 0 | +5 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
"La France connaît, depuis quelques jours, un pic de chaleur alarmant. Dans les départements placés en vigilance rouge et dans le Sud-Ouest, le pic de chaleur pourrait dépasser les 40°C et atteindre 42°C voire 44°C.
En mai dernier, Météo France qualifiait déjà l’épisode de canicule connu en France « d’exceptionnellement précoce, durable et intense ». Selon l’organisation, l’Hexagone, qui s’est déjà réchauffé de 2 °C depuis 1961-1990, a connu trois fois plus de vagues de chaleur ces trente dernières années que durant les quarante-deux précédentes. L’Organisation météorologique mondiale confirmait également, à la même période, que les sept dernières années étaient les plus chaudes jamais enregistrées.
Les effets du dérèglement climatique sont sous nos yeux. Les scientifiques sont unanimes : ces épisodes de chaleur vont se multiplier et s’intensifier. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) constate, dans son rapport annuel de juin 2022, que « les impacts du changement climatique s’aggravent en France, avec des effets chroniques et aigus, notamment du fait de l’intensification des extrêmes chauds exacerbés dans les villes par le phénomène d’îlot de chaleur urbain, des sécheresses, et des pluies extrêmes ».
Ce faisant, les épisodes de fortes chaleurs posent la question cruciale de l’accès à l’eau. Le droit à l’eau, droit fondamental consacré par l’ONU sous l’impulsion de la Bolivie, signifie un accès matériel des populations à la ressource en eau potable. Le groupe parlementaire la France insoumise souhaite, à travers cet amendement, renforcer les infrastructures urbaines d’accès à l’eau, gratuites et accessibles à toutes et tous. Ces infrastructures sont essentielles, notamment aux personnes vulnérables et aux personnes sans-abri. L’effectivité du droit à l’eau exige de rendre disponible des points d’eau en dehors d’un abonnement, sans entrave et sans condition.
Ainsi, cet amendement d'appel vise à permettre aux collectivités territoriales de se doter de nouveaux points d’eau urbains comme des douches ou toilettes publiques et des fontaines à eau en libre accès. Par cet amendement, nous proposons donc au sein de la mission ""Écologie, développement et mobilité durables"", la création d’un nouveau programme « points d'eau », abondé des crédits du programme 174 ""Énergie, climat et après-mines"", à hauteur de de 5 milliards d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."