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I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 700 € »,

le montant :

« 2 000 € ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 400 € »,

le montant :

« 800 € »

III. – Compléter cet amendement par l’aliéna suivant :

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L’objet de sous-amendement d’accentuer l’effort proposé par cet amendement concernant l’exonération pour la prise en charge, par l’employeur, des frais de carburant des salariés.

Face à l’inflation des prix de l’énergie, de nombreux travailleurs n’ont plus les moyens de se rendre sur leur lieu de travail. Cette situation est particulièrement vraie dans les zones rurales, en Corse et dans les territoires ultramarins. Il est donc nécessaire de rendre du pouvoir d’achat aux travailleurs, en particulier les plus modestes. 

L’objet de ce sous-amendement est donc de réviser les plafonds d’exonération d’impôts de cette prise en charge tels qu’ils sont prévus à l’article 81 du CGI. 

Actuellement, l’avantage résultant de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés est plafonné par une limite globale de 500 € par an, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant, ce qui est insignifiant face à l’inflation actuelle. 

Contrairement à l’amendement initial de la minorité présidentielle, qui limite la hausse respectivement à 700 et 400, il est proposé de multiplier par 4 les plafonds initiaux actuellement en vigueur afin de donner un réel coup de pouce aux salariés devant prendre leur voiture pour effectuer leurs déplacements domicile-travail. Pour rappel, avec deux pleins de 50L à 2 euros le litre, un salarié a rapidement pour plus de 2 000 euros de frais chaque année. La hausse des plafonds proposée, qui est temporaire, est donc très raisonnable.