Fabrication de la liasse

Amendement n°CE221

Déposé le dimanche 10 juillet 2022
Discuté
Adopté
(lundi 11 juillet 2022)
Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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« compris ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.