Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 12 juillet 2022)
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Cette dernière en informe sans délai le comité mentionné à l’article L. 2311‑2 du même code lorsqu’il existe conformément aux dispositions du même article. »

Exposé sommaire

Cet amendement de députés Socialistes et apparentés vise à prévoir que l’information de l’entreprise d’intérim sur le fait que l’entreprise utilisatrice d’un de ses intérimaires verse une prime de partage de la valeur à ses salariés se fasse également auprès du comité social et économique de l’entreprise d’intérim (CSE), ce sans délai.

En effet, la rédaction proposée par le Gouvernement omet l’information du CSE de l’entreprise d’intérim.

Elle ouvre ainsi la possibilité à l’entreprise d’intérim de ne pas verser de primes de pouvoir d’achat alors qu’elle y est contrainte, ce sans que le CSE n’en soit informé.

Il convient donc de prévenir de tels comportements en informant immédiatement le CSE d’une entreprise d’intérim dès que l’entreprise utilisatrice d’un de ses intérimaires verse une prime de partage de la valeur à ses salariés.

Tel est l’objet du présent amendement.