Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 134
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 28 septembre 2022)
Après le mot :
« haies »,
insérer les mots :
« composées de différentes espèces locales d’arbres et d’arbustes ».
Exposé sommaire
Seule une haie composée de différentes espèces locales adaptées au milieu naturel peut garantir un impact positif pour favoriser la biodiversité.