- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 0043
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 0043
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Somon , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 janvier 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 5 janvier 2022
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 4878
, déposé(e) le mardi 11 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 11h40
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 134
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h40