Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 0043 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021

L'auteur de la proposition

M. Jean-Noël Cardoux

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 0043 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Laurent Somon

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Somon , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (43), n° 313

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 janvier 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (43), n° 314

Dépot : mercredi 5 janvier 2022

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée le 10 janvier 2022, T.A. n° 0067

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 4878 , déposé(e) le mardi 11 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 11h40

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 134 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h40

Le rapporteur

M. Richard Ramos

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Richard Ramos , rapporteur.

Nomination : mardi 20 septembre 2022

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134), n° 279

Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2022 à 21h03

Dépot : mercredi 28 septembre 2022

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 279-A0

Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2022 à 18h55

Dépot : mercredi 28 septembre 2022

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2022 à 18h55

Amendements déposés sur le texte n° 134

Accéder aux amendements 69 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 18h05 VI CR

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134)
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05 VI CR

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur)
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 8h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 279-A0

Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2022 à 18h55

Amendements déposés sur le texte n° 279

Accéder aux amendements 102 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 6 octobre 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 228 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 91

Nombre de suffrages exprimés : 90

Majorité absolue : 46

Pour l'adoption : 90

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée le 6 octobre 2022, T.A. n° 18

Mise en ligne : jeudi 6 octobre 2022 à 21h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 0030 , déposé(e) le jeudi 6 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Laurent Somon

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°30), n° 149

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 novembre 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°30), n° 150

Dépot : mercredi 30 novembre 2022

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée le 6 décembre 2022, T.A. n° 0031

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 596 , déposé(e) le mardi 6 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 18h30

Le rapporteur

M. Richard Ramos

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596), n° 751

Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2023 à 17h10

Dépot : mercredi 18 janvier 2023

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 751-A0

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 17h25

Dépot : mercredi 18 janvier 2023

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h40 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 751-A0

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 17h25

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 25 janvier 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 891 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 111

Nombre de suffrages exprimés : 100

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 98

Contre : 2

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée le 25 janvier 2023, T.A. n° 71

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 18h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Publiée au Journal Officiel du 3 février 2023 [sur le site Légifrance]

Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 134

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 279

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 228 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 891 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 16ème législature