Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 12 octobre 2021
Première lecture au Sénat
Mardi 12 octobre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 janvier 2022
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 6 octobre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Jeudi 2 février 2023
Dépôt au Sénat
Mardi 12 octobre 2021
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Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 43, déposée le mardi 12 octobre 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mardi 12 octobre 2021
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Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 43, déposée le mardi 12 octobre 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 octobre 2021
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Texte de la commissionMercredi 5 janvier 2022Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (43)., n° 314, déposé le mercredi 5 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 5 janvier 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 10 janvier 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (43)., n° 314, déposé le mercredi 5 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 5 janvier 2022 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 janvier 2022
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 4878, déposée le mardi 11 janvier 2022.Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 11h40
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 janvier 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 134, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h40
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 28 septembre 2022Texte de la commission, n° 279-A0, déposé le mercredi 28 septembre 2022.Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2022 à 18h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 octobre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134)., n° 279-A0, déposé le mercredi 28 septembre 2022.Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2022 à 18h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 6 octobre 2022
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 octobre 2022
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Texte de la commissionMercredi 30 novembre 2022Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°30)., n° 150, déposé le mercredi 30 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 6 décembre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°30)., n° 150, déposé le mercredi 30 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 0h00
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, n° 596, déposée le mardi 6 décembre 2022.Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 18h30
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 6 décembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 18 janvier 2023Texte de la commission, n° 751-A0, déposé le mercredi 18 janvier 2023.Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 17h25
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Discussion en séance publiqueMercredi 25 janvier 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596)., n° 751-A0, déposé le mercredi 18 janvier 2023.Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 17h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 2 février 2023
Publiée au Journal Officiel du vendredi 3 février 2023