Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Thibaut François
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de madame la députée Anne-Sophie Frigout
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Joris Hébrard
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :

« Ce rapport rend compte des effets de la prime de partage dans les négociations salariales afin de déterminer si elle a ou non un impact dans la détermination des salaires, la rédaction des contrats de travail pour les nouveaux entrants ou pour les renouvellements des postes. »

Exposé sommaire

Présentée comme une grande avancée sociale et économique, la prime de partage de la valeur laisse tout de même quelques doutes quant à son efficacité. Cette extension jusqu'à 6.000 euros sans charges est, certes, un coup de pouce donné aux salariés, mais constitue une prime exceptionnelle qui n’est pas prise en compte pour des demandes de crédit ou encore pour un dossier de logement.

La prime devant rester un avantage supplémentaire et non devenir un moyen de contourner le salaire, il convient de s’interroger sur les effets de cette prime dans les négociations salariales. Il n’est pas envisageable qu’un salaire puisse être diminué en échange du versement de cette prime. Cela reviendrait à accentuer l'ubérisation de notre société et de son économie, ce qui n’est pas souhaitable.

Cet amendement vise à ce que le gouvernement remette un rapport au Parlement sur les effets de cette prime de partage de la valeur dans les négociations salariales et la rédaction des contrats de travail.