- Texte visé : Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, n° 219
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« 4° (nouveau) Après l’article L. 6412‑2, est inséré un article L. 6412‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 6412‑3. – La validation des acquis de l’expérience est prononcée par un jury. » ;
« 5° (nouveau) L’article L. 6422‑2 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « quarante-huit » ;
« b) Les mots : « pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau de qualification fixé par décret ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques » sont supprimés. »
Le parcours du candidat à la validation des acquis de l’expérience (VAE) est souvent comparé à celui du combattant : une démarche difficile et contraignante pour une issue incertaine.
Si l’article 4 va dans le bon sens, il est nécessaire de donner une plus large amplitude aux mesures proposées afin de sécuriser les parcours des candidats et ainsi multiplier les réussites.
Ainsi, il apparaît nécessaire d’augmenter la durée du congé de VAE, aujourd’hui limitée à 24 heures, afin que le candidat salarié dispose du temps nécessaire à la préparation de son épreuve de validation.
En second lieu, pour multiplier les réussites il convient de déverrouiller les modalités de composition du jury : afin de permettre une réduction de la durée globale des parcours de VAE, il est proposé de permettre une plus grande adaptabilité des règles régissant la composition des jurys.
Ces deux dispositions visent donc à simplifier le parcours de VAE afin de le rendre plus accessible. Il s’agit par cet amendement complétant cet article de donner une nouvelle dynamique à un outil qui peut s’avérer précieux pour solidifier le marché du travail.