- Texte visé : Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Un vote à bulletin secret est organisé à la rentrée scolaire 2023 dans chaque établissement public et privé du premier et du second degrés de France pour recueillir l’avis des élèves sur l’opportunité de mettre en place une tenue uniforme dans leur établissement. En cas d’avis favorable obtenu à la majorité des voix exprimées, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement est rendu obligatoire durant le temps scolaire pour les élèves. Cette tenue, par sa neutralité, doit viser à abolir les distinctions sociales ou culturelles à caractère vestimentaire. »
L’uniforme est déjà imposé dans de nombreux établissements d’enseignement et internats français. C’est le cas du pensionnat de Sourdun, en Seine-et-Marne.
L’initiative de cet établissement a été menée avec l’accord préalable de ses élèves, exprimée au travers d’un vote favorable à la majorité de leurs élèves (68%).
Cet amendement vise à associer les élèves, premiers concernés par cette potentielle obligation, à la prise de décision. Cela permettrait de traduire de manière concrète leur apprentissage du rôle de citoyen de demain, en mettant en application le droit de vote et en les rendant acteurs des décisions relatives à la vie quotidienne de leur établissement.