Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254, déposée le mardi 20 septembre 2022.
Proposition de loi, n° 254
16e législature
Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254, déposée le mardi 20 septembre 2022.