Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/09/22 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254 , déposé(e) le mardi 20 septembre 2022 Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h22 L'auteur de la proposition M. Roger Chudeau 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254 , déposé(e) le mardi 20 septembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h22 Le rapporteur M. Roger Chudeau Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Roger Chudeau , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254), n° 611 Mise en ligne : mardi 20 décembre 2022 à 13h00 Amendements déposés sur le texte n° 254 Accéder aux amendements 18 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9h05 VI CR - Nomination rapporteur Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254 Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h22 Amendements déposés sur le texte n° 254 Accéder aux amendements 26 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire le 12 janvier 2023, T.A. n° 56 Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2023 à 21h00 Dépôt
