Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 septembre 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 septembre 2022
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 septembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254, déposée le mardi 20 septembre 2022.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h22
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 septembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254, déposée le mardi 20 septembre 2022.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h22
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 septembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 janvier 2023
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254, déposée le mardi 20 septembre 2022.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h22
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Agenda et comptes rendus des débats
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