Proposition de loi n°56

Proposition de loi n°56 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire

Proposition de loi n°56 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.