Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC2
(mercredi 14 décembre 2022)
Roger Chudeau
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteAu second alinéa, après le mot :
« élèves »,
insérer les mots :
« des collèges ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que seuls les élèves des collèges sont associés à la détermination des caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèves des écoles élémentaires.
La proposition d’inscrire dans la loi d’abord, puis dans le règlement intérieur des établissements, le principe de l’association des élèves au choix et à la détermination de leur tenue me semble une idée louable.
Néanmoins, je ne suis favorable à ces consultations étudiantes que s’agissant des collégiens qui sont représentés dans les conseils d’administration des établissements.