Fabrication de la liasse

Amendement n°AC6

Déposé le vendredi 9 décembre 2022
Retiré
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Rédiger ainsi cet article :

« I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

« 1° L’article L. 132‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La cantine, le transport scolaire, les sorties scolaires, les activités périscolaires, les manuels ainsi que les fournitures scolaires sont gratuits. » ;

« 2° L’article L. 132‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La cantine, le transport scolaire, les sorties scolaires, les activités périscolaires, les manuels ainsi que les fournitures scolaires sont gratuits. »

« II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Les projets et propositions de loi qui déterminent l’avenir des jeunes se succèdent et se ressemblent en ce qu’ils se passent de l’avis des premiers intéressés. Cette proposition de loi, comme le Service national universel en son temps, ne vise pas à réellement améliorer les conditions d’études des jeunes mais vise à satisfaire l’imaginaire nostalgique d’une génération désormais convaincue que « c’était mieux avant ». On ne cesse de penser à la place de la jeunesse mais on lui demande rarement son avis. 

Le port de l’uniforme ne correspond pas à ses aspirations. Les cours de collèges sont remplies de jeunes arborant des styles vestimentaires variés, à l’image de la volonté des jeunes d’affirmer leur singularité. Forcer à porter un uniforme plutôt que d’apprendre à être libres, inventifs, imaginatifs et curieux serait une erreur. 

Si l’inégalité entre les enfants est bel et bien le principal fléau de l’école Républicaine, prétendre y répondre en confondant dans notre réponse publique « égalité » et « uniformité » est fallacieux. L’uniforme est de loin la moins efficace des mesures qu’on peut envisager pour lutter contre les ventres qui arrivent vides le matin, contre les habits troués, le manque de fournitures scolaires ou les fatiguantes marches qui évitent d’avoir à payer le bus. Il s’agit d’une mesure décorative qui vise à cacher la fracture sociale béante qui mine l’école républicaine plutôt que de chercher à y répondre. 

Le groupe Écologiste déplore que les auteurs de cette proposition de loi fassent l’impasse sur une véritable réflexion sur le manque de moyens dédiés à l’accompagnement des familles et propose par cet amendement qui reprend un travail commun de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale la gratuité de la cantine, du transport scolaire, des sorties scolaires et activités périscolaires, ainsi que des manuels et fournitures scolaires.