- Texte visé : Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, n° 257 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article.
Cette proposition du Rassemblement national omet dangereusement les enjeux sanitaires liés à la pollution de l'air, responsable d'environ 48 000 décès prématurés chaque année d'après Santé Publique France, et ne règle aucunement les problématiques de mobilité de nos concitoyens résidant dans les territoires périurbains et ruraux.
Face à la démagogie, le groupe Socialistes et apparentés préfère proposer des solutions concrètes et réalistes pour accompagner les ménages modestes, réussir la transition écologique et répondre aux enjeux de santé publique.
La mission flash sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions a rendu ses conclusions en octobre dernier et préconise notamment de :
- Revoir le système Crit'Air, aujourd'hui uniquement fondé sur l’année d’achat du véhicule ;
- Mettre en place un Comité de suivi national des ZFE-m qui permettrait d’harmoniser les règlementations ;
- Renforcer et mieux cibler les aides nationales à l'achat d'un véhicule moins émetteur ;
- Investir massivement dans les transports publics et mettre en place un ticket climat à tarif très réduit ;
- Faire preuve de souplesse avec la mise en place d’un carnet d’usage qui permettrait aux habitants hors métropole de se rendre ponctuellement dans une ZFE pour des déplacements occasionnels ou indispensables.
Les zones à faibles émissions peuvent devenir des zones à forte inclusion à condition de mettre en place des politiques publiques ambitieuses.