Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 12 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
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Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

À l’alinéa 21, substituer au nombre :

« 0,15 » 

le nombre :

« 0,5 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que l’objectif annuel d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement correspondant à « l’accord de retour à la trajectoire »  tienne bel et bien compte des réalités territoriales disparates.

A cet égard, l’expérience des contrats de Cahors a démontré que la mise en œuvre de curseurs trois fois limités à 0,15 était notamment préjudiciable aux collectivités en forte croissance démographique.

Figurant parmi les rares villes ayant été concernées par une reprise, l’exemple de Cergy (95) est instructif. Du fait de son dynamisme démographique, la croissance maximale des dépenses de fonctionnement de Cergy avait été majorée de 0,15, ce qui représentait une possibilité de dépenses supplémentaires de 105 k€ alors que l’accueil de populations nouvelles entraînait un surcroit de charges de fonctionnement supplémentaire évalué à 822 k€ !