Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 4 octobre 2022)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Justine Gruet
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Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
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Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Christelle Petex-Levet
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

(en points de produit intérieur brut potentiel)

 

2022

2023

2024

2025

2026

2027

Solde structurel

-4,2

-3,7

-3,1

-2,5

-2

-1,5

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Les Républicains vise à présenter un objectif de solde structurel plus ambitieux que celui présenté par le Gouvernement sur la période 2023‑2027, et qui intègre 20 milliards d’euros d’économies que les députés Les Républicains réclament dans leur plan de sobriété bureaucratique.

Cet amendement reviendrait dès lors à relever l’effort d’ajustement structurel en baissant les dépenses de 20 Md€ sur la période 2023‑2026 puis de 10 Md€ sur la période 2027‑2028.

En effet, la trajectoire de redressement des finances publiques tel que fixé dans la loi de programmation est bien trop peu ambitieuse, comme le déplore le Haut Conseil des finances publiques lui-même. Le Haut Conseil des finances publiques dans son avis rendu le 21 septembre 2022 souligne en effet que « (…) le Gouvernement prévoit pour 2023 une simple stabilité du déficit public effectif, une amélioration au mieux limitée du solde structurel et une quasi-totalité du ratio de dette ». Par conséquent, « le redressement des finances publiques s’annonce ainsi lent et très incertain ».

Surtout la trajectoire du Gouvernement ne prends pas la mesure de l’urgence sur nos finances publiques de même qu’elle ne permet pas d’engager une réelle baisse des dépenses publiques d’autant plus indispensable que notre dette devient de moins en moins soutenable en raison de la remontée des taux et de l’alourdissement de la charge de la dette. Les prévisions annoncées dans ce projet de loi de finances sont très en deçà des efforts d’assainissement de nos comptes publics attendus, d’autant que le Haut Conseil estime que certaines dépenses contenues dans le budget pour 2023 pourraient être sous-estimées et que de fait le solde public effectif serait encore plus dégradé que prévu.

 

Alors que le PLF pour 2023 ne propose aucune économie, les députés Les Républicains réclame un grand plan de sobriété bureaucratique qui permettrait de faire 20 milliards d’euros d’économies, d’ici 2025 sur la sphère administrative.

Ce plan de sobriété bureaucratique serait construit autour de 6 objectifs indispensables :

•  Faire le tri dans les 483 opérateurs de l’État et mettre fin aux comités Théodule

•  Remettre à plat le fonctionnement de certaines agences

•  Limiter la bureaucratie tatillonne en réduisant le nombre de fonctionnaires dans les administrations centrales

•  Elargir le principe du « une règle entrante, une règle sortante » à toutes les nouvelles normes (actuellement uniquement valable sur les décrets règlementaires)

•  Voter une loi proposant de supprimer des lois et normes obsolètes pour baisser le volume des codes de 15 % en 10 ans.