Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3230

Déposé le vendredi 7 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire