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I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :

1° À la seconde colonne de la troisième ligne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 312‑35, le nombre : « 42,131 » est remplacé par le nombre : « 59,481 » ;

2° À la même seconde colonne, dans sa rédaction résultant du 1° du I, le nombre : « 59,481 » est remplacé par le nombre : « 76,826 » ;

3° Le 2° des articles L. 312‑39 et L. 312‑40 et le premier alinéa de l’article L. 312‑41 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le tarif normal n’est pas modulé pour l’essence d’aviation » ;

4° À la dernière quatrième colonne ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 312‑79, le nombre : « 71,248 » est remplacé par le nombre : « 75,701 » ;

5° La même dernière colonne, dans sa rédaction résultant du 4° du présent I, est supprimée ;

6° L’article L. 312‑82 est abrogé.

II. – Le 4° du I entrent en vigueur le 1^er janvier 2022.

III. – Les 2° , 3° , 5° et du 6° du I entrent en vigueur le 1^er janvier 2024.

Le taux de taxation des carburéacteurs est inférieur à celui de l’essence d’aviation. L’usage de carburéacteurs dans le cadre de l’aviation privée (jets, flottes privées, d’entreprise, etc.) fait ainsi l’objet d’une niche fiscale. La TICPE de l’essence d’aviation privée a fait l’objet d’un quasi-alignement avec le taux plein de l’essence utilisée dans les voitures (71,248 €/MWh contre 76,826 €/MWh) mais la TICPE des carburéacteurs est restée inchangée à 42,131 €/MWh. Il est ici proposé d’aligner la taxation des carburéacteurs sur celle de l’essence utilisée dans les voitures.
Cet amendement hausse également le tarif de l’essence d’aviation, parachevant le mouvement engagé lors de la loi de finances pour 2021.