- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d’information permettant d’instaurer un complément de traitement indiciaire de 49 points d’indice, correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets, en faveur des personnels du service de santé des armées.
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer une reconnaissance financière à tous les personnels soignants du Service de Santé des Armées (SSA), sans distinction. La crise sanitaire, en dépit des tragédies qu’elle a causées, a eu le mérite de mettre sur le devant de la scène ceux qu’on a appelés les « premiers de corvée », travailleurs de première ligne indispensables au bon fonctionnement de notre société. Absents des débats politiques pendant longtemps, leur importance a ressurgi avec les différents confinements. Suite à cette reconnaissance le gouvernement a souhaité revaloriser les salaires des personnels travaillant dans les métiers du soin. Il a ainsi instauré un Complément de Traitement Indiciaire (CTI) de 49 points d’indice, correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets. Cette décision ne peut être que saluée. Toutefois, plusieurs centres appartenant au Service de Santé des Armées (SSA), au premier rang desquels figurent le Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) et l’Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA), n’ont pas bénéficié de ce CTI. Ces établissements du SSA sont pourtant essentiels au bon fonctionnement des hôpitaux des armées. Sous prétexte que les personnels paramédicaux touchaient justement le CTI, leur service de prime annuelle a été gelée en 2021 et 2022. A titre de comparaison, les travailleurs de l’Etablissement français du sang ont quant à eux été revalorisés et ont obtenu l’équivalent du CTI. Tout au long de la crise sanitaire les travailleurs du SSA ont été en première ligne, tout autant que d’autres personnels de santé en France. Cette inégalité de traitement n’est pas justifiée.