Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 28 octobre 2022)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création10
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture01
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que, dans les documents budgétaires « bleus budgétaires » du Gouvernement, un certain nombre d’indicateurs de performance sont en baisse.

Pour le spectacle vivant :

- La « part du public scolaire dans la fréquentation payante des lieux subventionnés » est affichée en baisse pour 2023

- La part des jeunes (hors scolaires) dans la fréquentation payante est affichée en baisse pour 2023.

Seule la « fréquentation payante des lieux subventionnés » est affichée en hausse pour 2023, sans qu’aucune justification ne soit fournie concernant la réalisation de cet objectif.

Pour les arts visuels :

- La « part du public scolaire dans la fréquentation totale des lieux subventionnés » est affichée en baisse

- La fréquentation totale des lieux subventionnés est affichée en baisse.

Avec cet amendement, nous souhaitons interroger le Gouvernement, et surtout insister sur la nécessité de moyens conséquents pour augmenter la part des jeunes dans la fréquentation de lieux culturels.

Du fait de l’article 40 de la Constitution, les Parlementaires ne peuvent pas augmenter les charges de l’État. Aussi, le présent amendement tient compte de cette contrainte et est structuré sous forme d’un amendement d’appel.

Concrètement cet amendement procède à :
- Une augmentation de 1 € en AE et CP de l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création »
- Une diminution de 1 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (Ceci n’est évidemment pas notre objectif)