- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2023, un rapport donnant lieu à un bilan relatif aux activités menées par l’Agence française de développement dans les Outre-mer et au financement, par l'Etat, de ces activités. Ce rapport répondra particulièrement à la pertinence d’axer majoritairement les activités de l’Agence française de développement sur la formation professionnelle dans la perspective d’y favoriser l’ingénierie locale.
Au moyen de prêts qu’elle octroie au profit du secteur public, mais aussi par son rôle d’appui technique et d’accompagnement, l’AFD favorise le financement des projets d’investissement et la réalisation d’infrastructures et d’équipements publics ultramarins sans pour autant suffisamment axer ses interventions sur la formation. Cette situation soumet les collectivités ultramarines à une situation de dépendance qui se ferait a priori moins ressentir si l’AFD venait à dispenser davantage de formations dans nos territoires afin d’y développer une ingénierie locale.
Cette évolution présenterait deux avantages : non seulement elle permettrait avec évidence d’accroître la compétence locale ; mais en plus elle permettrait à l’ingénierie locale de répondre plus urgemment, plus régulièrement et donc plus efficacement aux problématiques soulevées par les collectivités territoriales ultramarines.
Le présent amendement vise donc s’assurer de la pertinence des actions menées par l’AFD au sein des collectivités ultramarines et notamment mesure l’impact durable de l’AFD sur le développement de l’outre-mer.