Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 28 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer09 650 000
Conditions de vie outre-mer9 650 0000
TOTAUX9 650 0009 650 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La santé moyenne des Français vivant dans les Outre-mer est plus dégradée que la moyenne nationale. La prévalence de nombreuses maladies (chroniques ou non) y est plus importante. Le taux d'exclusion sociale sur les territoires ultramarins rendent difficiles la prévention.

Les crédits de l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » visent ainsi à :

- améliorer l’état de santé des populations des outre-mer, par le développement d’actions d’information et de prévention auprès des populations, de prise en charge des patients et la garantie d’un accès à une offre de soins de qualité ;

- améliorer les conditions de vie des populations d’outre-mer par l’offre d’une protection sociale adaptée, et par le développement des moyens de prévention et de lutte contre les exclusions, les discriminations et les addictions.

Aussi, l'obésité concerne dans l'Hexagone 14% de femmes et 15% des hommes. Si l'écart dans les Outre-mer concernant les hommes est généralement loin d'être significatif, il l'est particulièrement pour les femmes : Les femmes de 15 ans ou plus sont 23 % à être obèses en Guadeloupe et en Guyane, 25 % à l’être en Martinique, 20 % à La Réunion et 34 % à Mayotte. Le diabète touche également deux fois la population ultramarine que l'Hexagone. Le nombre de grossesses précoces et le recours à l'IVG chez les mineures de 15 à 17 ans y est près de 3 fois plus élevé que sur le territoire européen de la France.

Les excès de sédentarité, une pratique sportive moins importante, une consommation alimentaire comportant moins de fruits, moins variée et plus sucrée que dans l'Hexagone sont autant de facteurs contribuant à une moins bonne santé et abaisse l'âge moyen de la perte d'autonomie. Si 10 % des personnes âgées de 55 ans ou plus ont des difficultés sévères pour marcher 500 mètres en France hexagonale, c’est le cas de 18 % des 55 ans ou plus en Guadeloupe, 19 % en Martinique, 16 % en Guyane, 17 % à La Réunion et 31 % à Mayotte par exemple.

Les récentes documentations telles que l'Enquête de santé européenne 2019, dont les premiers résultats pour la France océanique ont été publiés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) en avril 2021, les rapports d'informations relatifs à la prévention-santé, en faveur de la jeunesse du 12 septembre 2018, au grand âge dans les Outre-mer publié le 6 février 2020 ou sur le sport et la santé font apparaître la nécessité d'amplifier fortement et urgemment les moyens dédiés à la prévention dans l'intérêt général pour nos territoires et les finances publiques, dans l'intérêt particulier de nos habitants touchés par ces maladies, addictions ou situations à risques médico-sociaux.

Cet amendement propose en conséquence de doubler les crédits de l'action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ».

Pour des raisons de recevabilité́ financière au titre de l'article 40 de notre Constitution, le présent amendement :

- Diminue de 9 650 000 euros en AE et CP l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer »

- Abonde de 9 650 000 euros en AE et CP l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » au sein du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines » et proposons que le Gouvernement lève le gage.