Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 28 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer021 129 900
Conditions de vie outre-mer21 129 9000
TOTAUX21 129 90021 129 900
SOLDE0
Exposé sommaire

Se loger, qui constitue l’un des besoins primaires, se construire et s’épanouir dans un logement digne et adapté dans les territoires ultramarins est réservé à une part de la population trop réduite dans la 7e puissance mondiale. Comparé au territoire européen de la France, cette situation constitue de manière importante une rupture d’égalité qui est pourtant une des promesses républicaines.

Par ailleurs, la plupart des territoires ultramarins doivent et/ou devront par ailleurs faire face à des défis démographiques très importants. L’une des premières conséquences, au-delà des besoins en infrastructures que ces défis représentent, est le besoin très important de construction ou d’adaptation des logements prenant en compte les besoins très variés.

Minées par les constructions illégales et l’habitat indigne, la Guyane et Mayotte doivent également faire face à une demande très forte du fait de l’accroissement rapide de la population et de la jeunesse de leurs habitants (les moins de 25 ans représentent plus de la moitié de la population sur ces deux territoires). La Guadeloupe et la Martinique connaissent depuis plusieurs années au contraire une baisse de leur population et un vieillissement important de celle-ci du fait du départ d’une grande partie des étudiants et restant la plupart du temps dans l’Hexagone après leurs études. Si La Réunion connaît une croissance positive de sa population, les prévisions démographiques indiquent un besoin important d’habitat adapté aux séniors. D’ici 2030, la part de la population sera multiplié par 2 aux Antilles et d’1,5 à La Réunion. À cette même date, la Guadeloupe et la Martinique seront les deux départements où la population sera la plus âgée de France.

La mise en oeuvre de deux plans logement en Outre-mer aux résultats très mitigés, une ligne budgétaire unique variable, sans lisibilité, fortement sous-consommée ces dernières années et impactée défavorablement par des mesures telle que la suppression de l’Allocation logement en accession ne permettent pas de répondre à la hauteur des enjeux à l’ensemble des défis relatifs au logement dans les Outre-mer.

Alors que de nombreuses contraintes (coûts des matériaux de construction, à l’acquisition et à l’aménagement du foncier,...) liées notamment à l’éloignement, aux normes, au manque de visibilité des acteurs peinant parfois à se structurer, plusieurs rapports parlementaires, fédérations des acteurs publics et privés du logement, fondations et associations,...préconisent ou sollicitent la mise en place d’une loi de programmation relative au logement dans les Outre-mer.

Tel est également l'objet de cet amendement d'appel.

Pour des raisons de recevabilité́ financière au titre de l'article 40 de notre Constitution, le présent amendement :

- Diminue de 21 129 900 euros en AE et CP l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer »

- Abonde de 21 129 900 euros en AE et CP l’action 1 « Logement » au sein du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».