- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose d'augmenter les crédits de l'action 03 "Continuité territoriale" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer".
Cette hausse des crédits doit notamment :
- permettre l'adaptation de la prise en charge des aides à la mobilité suite à la répercussion de la hausse des coûts du Kérosène par les compagnies aériennes sur les billets d'avion.
- permettre une meilleure prise en charge des familles dont les soins, de l'un des membres malade, nécessite des surcoûts en terme de mobilité et d'hébergement.
- permettre d'améliorer le dispositif de rapatriement des défunts.
Pour des raisons de recevabilité́ financière au titre de l'article 40 de notre Constitution, le présent amendement :
- de minorer les crédits (en AE et CP) de l’action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre- mer" de 5 000 000 euros ;
- de majorer les crédits (en AE et CP) de l’action 03 "Continuité territoriale du programme 123 "Condition de vie outre-mer" de 5 000 000 euros.