Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1591

Déposé le mardi 25 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève30 000 0000
dont titre 230 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale030 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les métiers de la médecine scolaire.

Alors que la France ne compte déjà qu' 1 médecin pour 12 572 élèves et 1 infirmier pour 1 300 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre: depuis 2017, on compte 355 médecins (soit 30 %) et 956 infirmiers (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire. 

La raison nous la connaissons toues et tous : le manque d'attractivité de ces métiers.

Pourtant, le besoin de médecins, d'infirmiers et de psychologues est crucial dans le milieu scolaire pour assurer le suivi médical des élèves (y compris des bilans de santé) et le repérage des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant, y compris dans la sphère familiale.

Cet amendement propose donc une revalorisation salariale des métiers de la médecine scolaire afin de donner enfin à la santé scolaire les moyens de lutter contre les inégalités sociales de santé. 

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose :

- d’abonder le titre 2 de l’action n° 02 « santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 30 millions d’euros

- de prélever 30 millions d’euros à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »