Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1601

Déposé le mardi 25 octobre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré25 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale025 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens consacrés aux lycées professionnels.

Si les annonces du Président de la République et du Ministre sur les premières pistes de la réforme de l’enseignement professionnel ont l'objectif de faire de la voie professionnelle un parcours de réussite et d’excellence pour ses élèves, alors elles doivent s’accompagner de moyens supplémentaires pour ses lycées et enseignants.

L’enseignement professionnel scolaire a en effet vocation à permettre une insertion immédiate sur le marché du travail ou une poursuite d’études, en proposant une réponse adaptée aux besoins des élèves, des territoires et des milieux économiques. Plus de 1 500 lycées professionnels forment près de 523 500 élèves de l’enseignement public chaque année dans plus de 300 spécialités.

En 2021/2022, c'étaient 520 433 élèves qui étaient accueillis en lycée professionnel. Ce sont autant de spécialités qui demandent un suivi spécifique et donc des moyens et un encadrement conséquents pour les lycées professionnels.

Or, non seulement les lycées professionnels ne bénéficient pas des mesures du Gouvernement concernant l’apprentissage car les apprentis ne rentrent pas dans leurs effectifs. Mais aussi, en termes d’emploi, les syndicats dénoncent des transferts de la voie professionnelle vers la voie technologique et générale ainsi que des baisses horaires dans certaines disciplines.

Dans ce contexte, les lycées professionnels seront peu en mesure de prendre en compte les évolutions et les transitions nécessaires sur le marché de l’emploi pour leurs élèves.

Ainsi cet amendement propose d’augmenter les crédits ciblés sur les lycées professionnels de 25 millions d’euros.

Afin d’être recevable, cet amendement doit être gagé. Aussi propose-t-il : 

-  Une augmentation de 25 000 000 €, en AE et CP, de l’action 03 – « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141 – « Enseignement scolaire public du second degré »

-  Une diminution de 25 000 000 €, en AE et CP, de l’action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » –  du programme 214 – « Soutien de la politique nationale »