- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 23 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 23 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 23 000 000 | 23 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une fédération sportive scolaire dans chaque établissement scolaire du 1er degré.
Face au défi de la lutte contre l’inactivité physique, qui gagne du terrain chez les enfants, la pratique du sport scolaire doit être renforcée. L’EPS et le sport scolaire sont en effet la première et parfois la seule voie d’accès au sport pour l’ensemble des enfants.
Pour cela, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) organise et développe la pratique d’activités sportives sur le temps périscolaire pour les élèves qui ont adhéré, au sein des établissements publics. Cette fédération effectue un travail remarquable sur tout le territoire national et contribue à la diminution des inégalités d’accès à la pratique sportive, qui demeurent importantes.
Pourtant, l’USEP a perdu près de 120 000 licenciés sur l'année 2021-2022, et compte actuellement 755 000 licenciés. Il est donc indispensable de renforcer la présence de l'USEP au sein de tous les établissements scolaires.
Alors que l'USEP bénéficie de peu de soutiens publics, cet amendement prévoit d'apporter les moyens nécessaires à la création d'une fédération sportive USEP au sein de chaque établissement public du 1er degré. Ces besoins sont évalués à hauteur de 23 millions d’euros.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière posées par la LOLF, le présent amendement :
- abonde de 23 M€ l'action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements du programme 230 – Vie de l'élève ;
- il prélève 23 M€ sur l’action 01 - Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives du programme 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale.