- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 21 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 21 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 21 000 000 | 21 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer aux AESH et AED le même montant d’indemnité REP et REP+ qu’aux autres personnels de l’éducation nationale.
En avril 2022, le Conseil d’État a imposé le versement de la prime éducation prioritaire aux AED exerçant dans les établissements concernés. Depuis, le Ministre de l’Éducation Nationale a annoncé que la prime serait également versée aux AESH.
Mesure déjà demandée par le groupe socialistes et apparentés sous la dernière législature et systématiquement rejetée par le Gouvernement, nous nous réjouissons de cette avancée pour ces personnels essentiels.
Cependant, les projets des décrets à venir concernant les primes REP et REP+ pour les AED et AESH, ne prévoient pas les mêmes montants de primes que pour les autres personnels : 3263€ en REP + et 1106€ en REP, contre 5114€ et 1734€ pour les autres.
Rien ne justifie cette baisse des montants de prime, pourtant fixe pour l’ensemble des autres personnels de l’Éducation Nationale. Aussi cet amendement vise à prévoir les crédits suffisants pour verser aux AESH et AED exerçant en établissements prioritaires les mêmes montants de prime que ceux déjà versés aux autres personnels.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- Augmente de 11 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du titre 2 l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève ».
- Augmente de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ».
- Diminue de 21 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 1 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 214