- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 250 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 250 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués au Plan vélo à hauteur de 250 millions d’euros.
Le vélo, comme régulièrement dans l’histoire trouve une vigueur nouvelle. Après la crise sanitaire, il s’est installé comme un moyen de mobilité en plein développement dans les métropoles et centres urbains qui permettent ce type de déplacement.
Pour ceux qui peuvent l’utiliser, il est un moyen sobre qui bénéficie à la santé de tous. Il faut partout où cela est possible aider à son développement en visant un budget d’investissement de 2,5 milliards d’euros pour doubler le réseau existant dans les 5 prochaines années.
Comme l’observe une étude de l’Ademe 71 % des usagers du Vélo à assistance électrique (VAE) utilisaient auparavant la voiture (contre 16 % depuis le vélo classique). Il s’agit donc d’un moyen de substitution efficace pour contribuer à notre sobriété collective.
Pour tenir cette trajectoire budgétaire, il faut viser une enveloppe globale de 500 millions d’euros dès cette année et la tenir sur toute la durée de la législature.
Ces crédits permettront de réaliser les travaux sur les discontinuités, les franchissements, les entrées d’agglomérations, les petites et moyennes villes, les territoires ruraux et péri-urbains qui sont le plus en retard aujourd’hui dans le déploiement d’un réseau vélo. Afin de favoriser le report multimodal, la création de 200 000 places de stationnements vélo permettrait un accroissement de 2 à 4 % du trafic TER.
Le plan vélo annoncé récemment par la Première Ministre est une première étape mais ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de 9 % de part modale en 2024.
En effet, avec un budget moyen de 8 € par an et par habitant (dont 0,75cts€/an/habitant issus du plan vélo), la part modale du vélo attendrait 3,5 % en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales.
La réalisation de l’objectif de 9 % de part modale en 2024 nécessite de multiplier l’effort d’investissement par dix : atteindre 70 € d’investissement par an et par habitant sur les dix prochaines années afin de résorber rapidement le déficit d’infrastructures et de développer la pratique du vélo sur tous les territoires. A titre comparatif, l’objectif actuel des Pays-Bas est de 80 €/an/habitant.
L’atteinte de cette trajectoire d’investissement, nécessite de porter le montant du fonds vélo à 500M€ par an (7,5 €/an/habitant).
Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement ponctionne 250 millions d’euros en AE et CP de l’action n° 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » (sous-action 11.02) du programme 345 « Service public de l’énergie » et ajoute 250 millions d’euros en AE et CP à l’action n° 44 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
Le but de notre groupe n’est pas de diminuer le soutien dans les zones non interconnectées mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.