Fabrication de la liasse

Amendement n°II-219

Déposé le mercredi 19 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à doubler les crédits de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » dans le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

Alors que le Gouvernement propose une baisse en valeur réelle (en tenant compte de l’inflation) de ces crédits, nous proposons au contraire de déployer une politique ambitieuse de prévention.

Aujourd’hui, la France est un des pays occidentaux qui consacre une des parts les plus faibles de ses dépenses de santé à la prévention : 2,5 % des dépenses de santé chaque année selon la DREES. Cette part peut atteindre dans les pays nordiques 5 %. 

Ce déséquilibre conduit à ce que notre système de santé soit quasi-essentiellement réparateur et non dans l’anticipation du risque de soin.

Ce déséquilibre structurel a des conséquences graves pour nos concitoyens, qui développent plus que dans d’autres pays des affections longue durée : 1 Français sur 6 est touché par une ALD, selon l'assurance maladie.

Plus largement, la survenance de cancers lié au tabagisme, à l’alcool, à une mauvaise alimentation, du diabète, etc ne baisse pas voire augmente pour certaines pathologies.

Ceci étant rappelé, nous sommes persuadés que des crédits investis dans la prévention en santé sont des crédits d’investissement, ce sur le long terme.

Nous proposons donc de doubler les crédits de l’action 14 pour réduire le risque à long terme d’hospitalisation et de mortalité.

Les leviers existent et sont mentionnés dans le bleu budgétaire :

- Sensibiliser les populations les plus jeunes aux IST, notamment via le tissu associatif, 

- Réaliser des actions de sport-santé, notamment auprès des personnes âgées,

- Accroître le nombre de dépistage du cancer, baisser certains seuils d’âge et surtout s’assurer que les populations vivant en déserts médicaux réalisent bien ces dépistages, notamment grâce à des démarches « d’aller vers » (par exemple via des bus santé),

- Sensibiliser le grand public aux dangers du tabac, soutenir les consommateurs souhaitant arrêter ; les seules hausses de prix ne pouvant constituer l’unique levier de notre politique de prévention en la matière,

- Sensibiliser le grand public aux dangers de la surconsommation de l’alcool, en déployant des moyens dans les lieux de consommation,

C’est plus largement l’ensemble de la société civile qui peut être mobilisée (la communauté pédagogique, l’entreprise, le tissu associatif, les professionnels de santé tant en ville qu’en hôpital, etc.)

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier abonde une l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 à hauteur de 50 millions d’euros,

- prélève 50 millions d’euros sur l’action 2 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie ».

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 183.