- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE). Un certain nombre de facteurs pourront affecter négativement le niveau des bourses scolaires et leur octroi effectif dans le PLF 2023: l'inflation, l'accroissement substantiel des besoins de bourses scolaire, le taux de change défavorable de l'euro et l'augmentation significative du montant des frais de scolarité dans les établissements.
L'un des projets annuels de performance de la mission « Action extérieure de l’État » du PLF 2023 le reconnait par ailleurs explicitement en mentionnant que "plusieurs facteurs pourraient avoir un impact sur le coût des campagnes de bourses scolaires en 2023, entre autres la situation économique dégradée induite par les différentes crises mondiales et/ou locales (notamment au Liban), la hausse des droits de scolarité et des bourses parascolaires en raison de l’inflation et la perte au change." En 2020‑2021 (rythme nord) et 2021 (rythme sud), 24 809 élèves français ont bénéficié d’une bourse scolaire (soit 20,63 % des élèves français scolarisés dans le réseau).
Aujourd’hui, les crédits du PLF 2023 dédiés aux bourses scolaires ne permettent pas d’anticiper les difficultés liées aux conséquences de l'augmentation des frais de scolarité, de l'accroissement des besoins de bourses scolaires, auxquels viennent s'ajouter les effets collatéraux négatifs de l'inflation et du taux de change. C’est la raison pour laquelle, le présent amendement propose une augmentation substantielle de cette dotation.
Cet amendement :
- flèche 5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE » (au sein du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ») ;
- et réduit de 5 millions d’euros les crédits de paiement de l’action 06 « soutien » et plus particulièrement de la ligne budgétaire consacrée à la politique immobilière (au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ») bien que le Groupe Socialistes et apparentés ne souhaite en aucun cas voir ce programme diminuer.
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.