- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 3 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 3 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Depuis 10 ans, 24% des éleveurs ont cessé leur activité. En 4 ans, la France a perdu 650 000 têtes de bétail. Cette fragilisation de l’élevage lié aux conditions socio-économiques actuels est une menace pour notre souveraineté alimentaire, nos systèmes de polyculture élevage et l’aménagement du territoire et l’agro-écologie.
Ce phénomène est aggravé par la fréquence des épisodes de stress hydrique comme celui que nous avons connu cet été et qui a comme conséquence une diminution de la production de forage et dans le cas présent un renchérissement des matières premières végétales indispensables à l’alimentation animale.
Une des solutions tentant à atténuer ce phénomène est la contractualisation entre filières végétales et animales pour garantir un coût de production rémunérateur pour les éleveurs au-delà des aléas climatiques et de la trop grande fluctuation des prix.
Un tel mécanisme ne peut reposer que sur l’unité interprofessionnelle.
Cet amendement confie à FranceAgriMer, en lien avec les interprofessions et en premier lieu la Coopération Agricole l’expérimentation permettant la modélisation d’un système contractuel pérenne garantissant au monde céréalier un débouché durable sur le territoire national et aux éleveurs la garantie d’accès à une alimentation animale sécurisée.
Par ailleurs, à court terme, pour compenser au moins en partie le soutien insuffisant à l'élevage dans le cadre du Plan stratégique national (PSN) français, nous avons proposé la mise en place d’un crédit d’impôt pour accompagner financièrement le passage des années 2022-2023. C’est un mécanisme simple avec des effets immédiats permettant de manifester la solidarité de la nation envers ceux qui la nourrissent dont les conditions de travail sont parmi les plus contraignantes.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- ponctionne 3 millions d'euros (en AE et CP) du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale »
- afin d’abonder du même montant (en AE et CP) l’action n° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149.