- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 1 000 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 1 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La fête nationale du 14 juillet constitue un événement fédérateur, et ce encore plus pour celles et ceux de nos concitoyens qui vivent à l'étranger.
Jusqu’au début des années 2000, les ambassades accueillaient à l’occasion de cette journée nos compatriotes, autour d’une manifestation festive et populaire.
Depuis une quinzaine d’années, les ambassades ont décidé de transformer ces fêtes populaires en réceptions protocolaires d’autorités civiles et militaires, sur invitation, et souvent financées par des acteurs privés au titre de partenariat ou mécénat. Le caractère festif, ouvert et populaire du 14 juillet a peu à peu disparu, pour de nombreuses ambassades, ce qui est très regrettable.
Aussi, avec cet amendement, nous proposons de donner les moyens aux ambassades de renouer avec un accueil populaire et festif de nos concitoyens à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 1 million d’euros en AE et CP de l’action 07 « Réseaux diplomatiques » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »
- Une diminution de 1 million d’euros en AE et CP de l’action 07 « Diplomatie économique et attractivité » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » (ceci n’est évidemment pas notre objectif)
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens alloués à la diplomatie économique et à la politique d'attractivité de la France. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur cette action.