Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2634

Déposé le jeudi 27 octobre 2022
En traitement
Photo de madame la députée Sarah Tanzilli
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Chantal Bouloux
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Eléonore Caroit
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Philippe Guillemard
Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de madame la députée Sabrina Agresti-Roubache
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes500 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales0500 000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose de rehausser à hauteur de 500 000 euros les crédits alloués au financement des centres de prise en charge des auteurs de violences. 

Ces centres ont été développés après le Grenelle des violences conjugales : il y en a aujourd’hui 30 sur tout le territoire. C’est un progrès, mais cela reste insuffisant face à l’ampleur du phénomène des violences conjugales. 

Or, il est essentiel que les personnes victimes de violences conjugales puissent, lorsqu’elles le souhaitent, rester dans leur domicile, pour limiter les bouleversements pour elles et leurs éventuels enfants. 

Ces centres proposent un accompagnement psychothérapeutique et médical, notamment pour traiter, lorsque c’est pertinent, les addictions des auteurs de violences. L’objectif est de prévenir la récidive. 

La lutte contre les violences faites aux femmes ne peut pas faire l’impasse sur la prise en charge des auteurs de violences, et c’est la raison de cet amendement, qui propose donc de renforcer encore les crédits alloués au financement de ces centres : 

- Il augmente de 500 000 euros les crédits (hors titre 2) de l’action 25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes ; 
- Il diminue de 500 000 euros les crédits (hors titre 2) de l’action 10 – Fonctionnement des services du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales.