- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 2 200 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 2 200 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 200 000 | 2 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les dotations de l’État à FranceAgriMer, en forte baisse dans le budget pour 2023.
Le Projet Annuel de Performance de la mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » indique ainsi que les financements dévolus à FranceAgriMer dans le programme 206 sont en baisse de 1,5 millions € par rapport à 2022. Les transferts qui « financement les actions en faveur des filières agricoles et alimentaires, notamment (…) les aides à l’amélioration de la connaissance des marchés » sont, en particulier, en baisse de 2,2 millions €.
Cette mission de FranceAgriMer est pourtant d’autant plus essentielle depuis la loi dite « EGALIM 2 » du 18 octobre 2021 qui renforce le rôle de cet établissement dans l’étude et la publication d’indicateurs des prix agricoles, notamment via l’Observatoire de la Formation des Prix et des marges (OFPM).
Aussi imparfaite que soit la loi EGALIM 2, dans ses intentions et dans son applicabilité, une baisse des moyens alloués à sa mise en application n’est pas cohérente.
Le présent amendement permet donc de doter FranceAgriMer de 2,2 millions € supplémentaires, dont tout ou partie pourra être alloué à l’OFPM si nécessaire.
Il attire plus largement l’attention du gouvernement sur le décalage entre le nombre grandissant des missions de FranceAgriMer et ses moyens globaux, en baisse de plus de 4 millions € tous programmes confondus dans le PLF 2023.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- Augmente de 2 200 000 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 27 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;
- Diminue de 2 200 000 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 215, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.