- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 45 000 000 | 0 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 45 000 000 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| TOTAUX | 45 000 000 | 45 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fournir à France TV les moyens nécessaires pour assumer ses missions.
En plein contexte inflationniste, le budget de France TV n'augmente que de 1% ! Alors que la société voit ses charges augmenter de 95 M€, ses concours publics n'augmentent que de 50,7 M€.
Devant la commission des affaires culturelles, la présidente Delphine Ernotte a annoncé ne pas avoir d'autre choix que de prélever ces 45 millions non compensés sur les programmes ... dans un contexte de multiplication des fausses informations et d'atteintes à la liberté de la presse, il est indispensable que nous fournissions les moyens à notre audiovisuel public d'être fort et de qualité.
Alors que le financement de l'audiovisuel public est bouleversé depuis la réforme impréparée du gouvernement cet été, et après la baisse de 200 millions d'euros sous le précédent quinquennat, il est indispensable d'assurer des ressources suffisantes et pérennes à l'AP. Surtout, il est nécessaire de donner de la visibilité à ses sociétés et appelons donc à la pluriannualité des ressources de l'AP.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement doit être gagé. Il n'est pourtant pas dans l'intention des députés de venir prélever les crédits d'une société de l'audiovisuel. Il vient :
- doter le programme "France Télévisions" de 45 millions d'euros en AE et CP
- prélever de 45 millions d'euros en AE et CP le programme "France Médias Monde"