Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2777

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Laurent Croizier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Marina Ferrari
Photo de madame la députée Estelle Folest
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de monsieur le député Luc Geismar
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de madame la députée Louise Morel
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Frédéric Zgainski

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales01 500 000
TOTAUX1 500 0001 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants installée en mars 2021 et dont la plateforme de recueil de témoignages a été lancée en 2021, a remis un premier bilan de ces témoignages en septembre dernier. 

L'une des recommandations de ce rapport porte sur la création d'une cellule de soutien pour les professionnels. En effet, le professionnel qui doit prendre en charge un enfant en grande détresse se retrouve, le plus souvent, lui-même dans une situation très difficile. En 2020, seuls 5,7% des appels au 119 provenaient de professionnels, il est donc essentiel de créer une cellule adaptée à celles et ceux qui sont confrontés à des situations d'enfants victimes de violences sexuelles.

Le présent amendement prévoit un montant modeste qui vise à préfigurer la création d'une telle cellule. 

Cet amendement abonde de 1,5 million d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 17 Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables du programme 304 et minore du même montant l'action 16 Statistiques, études et recherche du programme 124.