- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 3 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 3 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité de relancer le Plan Ecophyto.
Nous constatons en effet depuis plusieurs années l’incurie de l’État dans le pilotage du Plan Ecophyto, censé pourtant rassembler l’ensemble des parties prenantes pour conduire de manière systémique et préventive la politique nationale en matière de réduction de produits phytopharmaceutiques.
Le Plan Ecophyto demeure au point mort, avec une ordonnance sur les CEPP (Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques) ayant supprimé toute possibilité de sanction pour les distributeurs ne respectant pas leurs obligations légales, un manque de financement pour les fermes DEPHY, une volonté délibérée de freiner l’interdiction de la production, du stockage et de l’exportation des pesticides interdits d’usages dans l’UE, une balkanisation de la politique phyto à travers notamment la création d’une mission dédiée au glyphosate...
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- l’Action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » du Programme 206 est abondée à hauteur de 3 000 000 €.
- les crédits de l’Action 01 « Moyens de l’administration centrale » du Programme 215 sont diminués à hauteur de 3 000 000 €.