Fabrication de la liasse

Amendement n°II-487

Déposé le vendredi 21 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Agit en tant que rapporteur

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Photo de madame la députée Eléonore Caroit

Eléonore Caroit

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

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Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese

Charlotte Goetschy-Bolognese

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

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Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

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Mickaël Cosson

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Philippe Berta

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Jean-Louis Bourlanges

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Anne-Laure Babault

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

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Géraldine Bannier

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Philippe Bolo

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Blandine Brocard

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

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Photo de monsieur le député Laurent Croizier

Laurent Croizier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

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Photo de monsieur le député Romain Daubié

Romain Daubié

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Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères

Mathilde Desjonquères

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Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes

Laurent Esquenet-Goxes

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

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Photo de madame la députée Marina Ferrari

Marina Ferrari

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Photo de madame la députée Estelle Folest

Estelle Folest

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

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Photo de madame la députée Maud Gatel

Maud Gatel

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Photo de monsieur le député Luc Geismar

Luc Geismar

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Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

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Photo de monsieur le député Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

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Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

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Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

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Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

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Photo de monsieur le député Éric Martineau

Éric Martineau

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

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Photo de madame la députée Louise Morel

Louise Morel

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Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Frédéric Petit

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

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Richard Ramos

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

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Philippe Vigier

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Photo de monsieur le député Frédéric Zgainski

Frédéric Zgainski

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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ARTICLE 27 - ÉTAT B

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires3 000 0000
Recherche spatiale03 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et donc de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme.

L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété des Terres australes et antarctiques françaises TAAF et armé par la Marine nationale.

A l’initiative de l’Assemblée Nationale, la loi de finances pour 2022 avait permis le relèvement du plafond d’emplois de l’IPEV de 7 ETP. La Ministre de la Recherche avait également annoncé le lancement immédiat des études pour la rénovation de la station Dumont D’Urville ainsi qu’un financement dédié de 7 millions sur trois ans en tant que première tranche d’un plan pluriannuel estimé à 30 ou 40 millions d’euros.

A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. A cet égard, en 2021, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ainsi alerté sur long déclin de la France dans ces régions. Conscient de la nécessité de faire revenir la France dans la cour des grandes nations polaires, le Gouvernement a produit cette année une Stratégie polaire à l’horizon 2030.

Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces du bout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambition renouvelée, malheureusement, déjà mise à mal par le contexte économique et stratégique international.

Ainsi, pour permettre à l’IPEV de faire face aux coûts engendrés par les crises énergétique et sanitaire, et de continuer à assumer la sécurisation d’infrastructures vieillissantes, il est ici proposé d’augmenter son budget de 3 millions d’euros pour l’année 2023, soit :

• 1 million d’euros pour le prix des carburants ;
• 500 000 euros pour le coût des matières premières, le prix du fret maritime et du transport aérien ; 
• 500 000 euros pour le maintien des quatorzaines pour les expéditionnaires (covid) ;
• 1 million d’euros pour la sécurisation des infrastructures ;

 

En tout état de cause, si cet ajustement budgétaire répond à une situation d’urgence seule la mise en œuvre de la Stratégie polaire assurera aux personnels de l’IPEV des conditions de travail convenables et à la France sa juste place dans le concert des nations polaires.

Le mouvement de crédit proposé :

-  Retire 3 000 000 d’euros à l’action n° 6 Moyens généraux et appui à la recherche du programme 193 Recherche spatiale ;

-  Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.