- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 50 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 50 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à développer la formation dans l’IAE.
Le budget formation pour l’insertion par l’activité économique est porté à 100 millions d’euros en 2023 au sein du plan d’investissement dans les compétences (PIC IAE), en augmentation de 25 % par rapport à 2022.
Mais il est surprenant de constater que ce calcul est établi sur la base de 4 000 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), alors qu’à la date du 11 octobre dernier « le marché de l’inclusion », plateforme réalisée dans le cadre de beta.gouv.fr pour le ministère du Travail, en recensait 6 041.
Cette méconnaissance volumétrique des SIAE dans son propre budget confirme la sous-estimation par le Gouvernement de la question de la formation au sein de l’IAE.
Cette sous-estimation est corroborée par l’analyse du secteur qui partant d’un objectif moyen de 70 heures de formation pour chaque salarié en parcours d’insertion, arrive à un besoin de financement total de 500 millions d’euros. Il faut rappeler que plus de trois quarts des personnes en parcours ont un niveau de qualification égale ou inférieur au CAP/BEP et qu’il s’agit à l’occasion d’un parcours de permettre l’acquisition de compétences pour se donner toutes les chances de l’insertion durable.
A l’heure où les entreprises peinent à recruter, le renforcement de la formation pour des personnes déjà accompagnées peut rencontrer à la fois les besoins des entreprises et les aspirations des individus à s’insérer durablement.
Conscient qu’un tel besoin n’est pas aujourd’hui mobilisable dans le PLF 2023, il est proposé de porter le budget formation IAE à 150 millions d’euros, soit un abondement supplémentaire de 50 % par rapport à l’enveloppe initiale, qui correspond au besoin de 6 000 structures de l’IAE et non de 4 000 (soit +50 %).
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- Ce dernier augmente de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 – Plan d’investissement des compétences du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » ;
- Il réduit de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme « 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi »
Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des entreprises d’insertion.