Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD31

Déposé le jeudi 13 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(mercredi 19 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité1 800 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines01 800 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX1 800 0001 800 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d'appel pour une enveloppe totale à 3M€ pour la lutte contre les plantes invasives sur l'action 07 du programme 113. Les crédits sont prélevés sur l'action 2 du programme 174.