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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF7

Déposé le mardi 11 octobre 2022

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Recherche et enseignement supérieur

Photo de monsieur le député Lionel Causse

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de madame la députée Violette Spillebout

Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Photo de madame la députée Émilie Chandler

Photo de monsieur le député Vincent Bru

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de monsieur le député Bruno Studer

Photo de madame la députée Julie Delpech

AVANT L'ARTICLE 27

Retiré avant publication.

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